Politique de confidentialité

1) Qui sommes-nous & coordonnées

Responsable de la protection des renseignements personnels : Dany Gosselin — support@rabaislocal.com

Entité légale : RABAIS LOCAL (RabaisLocal Marketing & www.rabaislocal.com) • NEQ : 2240032849 • 8-444 boul. Sainte-Madeleine, Trois-Rivières (Québec) G8T 3N4, Canada.

Courriels de contact supplémentaires : support@rabaislocal.com

2) Portée de la politique

La présente politique s'applique à :

• Nos sites : rabaislocal.com et rabaislocal.net (pages publiques et tunnels ClickFunnels) ;
• Le portail affilié GoAffPro et notre écosystème d'affiliation 2.0 ;
• Nos outils d'automatisation (Make/Integromat), hébergement et bases de données (Supabase), contenus marketing (Canva, HeyGen), paiements (Payments.AI, PayPal), et services Google (Analytics/Tag Manager, Drive/Sheets) ;
• Notre future application mobile et notre agent IA (lors de leur mise en ligne).

3) Renseignements personnels que nous recueillons

3.1 Données d'identification & de contact

• Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (le cas échéant), code postal/ville, langue.
• Informations d'affiliation : identifiant GoAffPro, lien de parrainage, rang, statistiques de référence.

3.2 Données techniques & d'usage

• Adresse IP, type d'appareil/navigateur, pages consultées, référents, événements de conversion (Google Analytics/Tag Manager).
• Journaux techniques liés à nos outils (Make, ClickFunnels, Supabase, etc.).

3.3 Données transactionnelles

• Paiements et retraits via Payments.AI ou PayPal (montants, statuts, identifiants de transaction). Nous ne stockons pas les numéros de cartes.
• Historique de commissions et d'achats (portail affilié / consommateur).

3.4 Contenus & interactions

• Formulaires, signatures électroniques de contrats, courriels envoyés/reçus, pièces jointes (ex. Drive/Sheets).
• Contenus soumis sur nos plateformes (avis, témoignages, visuels marketing).

4) Finalités & bases légales

• Fourniture des services : créer des comptes, activer les liens affiliés, gérer les rabais et commissions, assurer le support.
• Amélioration & sécurité : analyses d'usage, prévention de fraude/abus, journalisation.
• Marketing & communications : envoi d'infolettres, offres, contenus éducatifs (avec consentement et option de retrait).
• Paiements & conformité : traitement et preuve des transactions, obligations réglementaires (QC/CA/USA – FTC).

5) Cookies, suivi & préférences

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour : (i) le fonctionnement du site et des tunnels (session, sécurité), (ii) la mesure d'audience (Google Analytics/Tag Manager), (iii) l'attribution affiliée (GoAffPro), (iv) les préférences d'interface.

5.1 Types de cookies

• Nécessaires (session, sécurité, attribution affiliée) – indispensables au service.
• Mesure d'audience (Analytics/Tag Manager) – statistiques agrégées.
• Fonctionnels/Préférences – mémoriser langue/affichages.
• Marketing (limités; selon campagnes) – seulement avec consentement.

5.2 Gestion du consentement

À ta première visite, une bannière te permet d'accepter, refuser ou personnaliser les catégories non essentielles. Tu peux à tout moment modifier tes choix via le lien « Gérer mes cookies » (à ajouter dans le pied de page) ou en effaçant les cookies de ton navigateur.

6) Partenaires & transferts internationaux

Nous pouvons transférer des données vers des prestataires situés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, uniquement pour fournir nos services. Quand requis, des clauses contractuelles et mesures de sécurité sont en place.

6.1 Outils/Services utilisés

• Google (Analytics, Tag Manager, Drive, Sheets) – mesure d'audience, stockage documentaire.
• ClickFunnels – hébergement de pages et tunnels.
• Make (Integromat) – automatisations (webhooks, scénarios).
• GoAffPro – portail affilié, liens d'attribution, suivi commissions.
• Supabase – base de données/hébergement (si activé).
• Canva / HeyGen – contenus créatifs (vidéos, visuels).
• Payments.AI / PayPal – paiements, versements, conformité KYC.

Nous ne vendons pas tes renseignements. Pour la Californie (CCPA), nous ne « vendons » ni ne « partageons » des renseignements personnels au sens de la loi. Tu peux nous écrire pour exercer ton droit d'opposition au partage publicitaire le cas échéant.

7) Conservation & sécurité

• Durées : pendant la relation active et aussi longtemps que nécessaire pour la preuve, la facturation, la prévention de fraude et les obligations légales (généralement 7 ans pour les pièces comptables).
• Mesures : contrôle d'accès, chiffrement en transit (HTTPS), journalisation, principe du moindre privilège, sauvegardes raisonnables.
• Incident : en cas d'atteinte à la sécurité, nous notifions l'autorité compétente et, si requis, les personnes concernées conformément à la Loi 25/PIPEDA.

8) Droits des utilisateurs (Loi 25 / PIPEDA / CCPA)

Selon ta juridiction, tu peux exercer les droits suivants :

• Accès & rectification de tes renseignements ;
• Retrait du consentement (ex. communications marketing, cookies non essentiels) ;
• Portabilité / copie (dans la mesure applicable) ;
• Effacement / anonymisation lorsque la loi le permet ;
• Opposition à certaines utilisations (profilage marketing) ;
• Plainte auprès de l'autorité compétente (CAI Québec, OPC Canada, AG États-Unis/FTC).

Comment exercer ? Écris-nous à support@rabaislocal.com avec l'objet « Demande – Vie privée ». Nous répondrons dans un délai raisonnable (max. 30 jours lorsque requis).

Remarque : certaines demandes peuvent être limitées pour respecter nos obligations légales, la sécurité ou les droits d'autrui.

9) Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si un parent/tuteur estime qu'un mineur nous a transmis des données, il peut demander la suppression à support@rabaislocal.com.

10) Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date en en-tête indique la dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, un avis pourra être publié sur le site.

11) Comment nous contacter

Responsable vie privée : Dany Gosselin

Courriel : support@rabaislocal.com — Adresse : 8-444 boul. Sainte-Madeleine, Trois-Rivières (QC) G8T 3N4, Canada.